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Délibérations

18600002

    Revendication au profit de l'Etat d'un terrain communal situé immédiatement en amont du pont de l'ADOUR
Cote Archives : 1D1/12 Etat :
Date : 06/11/1860 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 7/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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