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Délibérations

18600013

    Voirie urbaine - Demande du Sr LAURENT SERRES tendant à obtenir le prix d'un terrain qu'il croit avoir cédé à la voie publique
Cote Archives : 1D1/12 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/11/1860 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 16/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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