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Délibérations

18610020

    Décret Impérial qui déclare d'utilité publique la construction de la chapelle Sainte-Anne et l'agrandissement du cimetière Saint-Jean
Cote Archives : 1D1/12 Etat :
Date : 05/01/1861 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 19/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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