aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18670025

    Demande de M. Caton pour cession d'un terrain rue du Moulin des Prés
Cote Archives : 1D1/13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/11/1867 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 13/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente