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Délibérations

18760219

    Vote pour l'exercice 1877 de 4 centimes destinés au paiement des fonctionnaires chargés de l'instruction publique primaire.
Cote Archives : 1D1/14 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/02/1876 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 123/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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