aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

18840021

    Hypothèques - Dispense de la production d'un certificat de purge à Cazaux et Artiguenave lors de cession de terrain pour l'élargissement de la rue dite Saint-Pierre.
Cote Archives : 1D1/18 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/06/1884 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 15/1 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente