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Délibérations

18850320

    Requête Frogé, Molard et consorts pour une action en justice au sujet d'une parcelle à l'ouest de l'avenue d'accès du marché BRAUHAUBAN
Cote Archives : 1D1/18 Etat :
Date : 03/12/1885 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 175/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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