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Délibérations

18950029

    Affaire Coumétou pour les dommages causés par les eaux du canal de l'Ayguerote à son hôtel rue Thiers
Cote Archives : 1D1/21 Etat :
Date : 20/04/1895 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 39/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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