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Délibérations

18960002

    Mémoire RIQUOIR, avocat - Vote de 300 F dans le procès contre Mlle Dencausse
Cote Archives : 1D1/22 Etat :
Date : 21/11/1896 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 1/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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