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Délibérations

18960023

    Séance extraordinaire du 30 novembre 1896
    Lombard fils désire la résiliation du bail de perception des droits de place
Cote Archives : 1D1/22 Etat :
Date : 30/11/1896 Support :
Pages (N° vue/Nb) : 15/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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