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Délibérations

2005

    révocation de Cariac, garde, car il est rendu responsable de dégâts causés.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/01/1729 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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