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Délibérations

2009

    une possibilité est offerte aux propriétaires des Petits Fossés de prendre de la terre en élargissement le chemin.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/02/1729 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 4/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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