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Délibérations

2026

    assignation du juge mage aux consuls :
    - prestations honorifiques
    - préséances.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/05/1729 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 14/6 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
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