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Délibérations

2041

    le compte de Dassieu a obtenu un sursis lors de l'examen, car il existe un problème dans l'affaire Durlote.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/08/1729 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 22/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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