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Délibérations

2061

    Une somme est allouée à Berger, avocat, honoraires pour frais concernant l'arrêt contre le juge mage.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/12/1729 Support : Papier
Pages (N° vue/Nb) : 36/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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