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Délibérations

2088

    bail envers la communauté d'Aureilhan pour le passage et le pâturage des animaux.
    territoire de bornage de Montaignan.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/05/1734 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 57/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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