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Délibérations

2159

    les élections municipales ne sont pas encore autorisées par sa Majesté.
    les anciens officiers continuent à exercer leur mandat.
    les arrêts du conseil d'état du roi suivent.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/12/1735 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 106/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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