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Délibérations

2161

    régularisation jusqu'en 1731 de l'imposition excessive de Torné de Campan depuis 1730.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/12/1735 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 108/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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