aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

2241

    affaire concernant Lauzet et du refus de ce dernier, réparations à faire du côté de son canal car les eaux débordent sur la place Marcadieu.
    l'ordonnance du subdélégué l'oblige à faire ces réparations, d'où le détail des réparations.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/01/1740 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 157/6 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente