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Délibérations

2279

    nomination des consuls, annulée le 31 décembre 1743 par le procureur du roi, car non conforme:
    - Torné, avocat, premier consul
    - Dintrans, deuxième consul
    - Carbon père, maître apothicaire, troisième consul
    - Decamps, quatrième consul.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/12/1740 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 189/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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