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Délibérations

2281

    problème avec la délibération sur la nomination des consuls.
    il n'y a plus de place pour que les consuls signent, nullité, nouvelle élection.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/01/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 193/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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