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Délibérations

2287

    appel annulé concernant l'élection des consuls.
    on demande à l'intendant de pouvoir procéder à l'élection.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/01/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 200/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
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