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Délibérations

2292

    dans l'affaire concernant Thoron, procureur du roi et la ville de Tarbes, au sujet de l'élection des consuls, l'intendant autorise la ville à se défendre.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/03/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 205/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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