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Délibérations

2305

    lecture et enregistrement de l'arrêt qui concerne le procès opposant la ville et Thoron et relatif aux élections consulaires.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/06/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 211/30 Pages du registre
Texte de la délibération
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