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Délibérations

2306

    nomination d'assesseurs pour l'imposition de la taille et de la capitation pour l'année 1741.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/06/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 211/30 Pages du registre
Texte de la délibération
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