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Délibérations

2309

    élections consulaires : pièces recopiées
    - extraits des registres du conseil d'état du 27/03/1741
    - commission sur arrêt du 27/03/1741
    - exploit d'huissier du 23/04/1741
    - extrait des registres du conseil d'état du 17/03/1741, réglement entre la ville et messieurs les officiers, sur les droits honorifiques
    - exploit d'huissier du 17/05/1741.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/06/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 211/30 Pages du registre
Texte de la délibération
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