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Délibérations

2324

    Décharge de l'impôt du fouage et de la capitation pour les charpentiers en raison des services rendus lors des incendies.
Cote Archives : BB8 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/11/1741 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 260/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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