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Délibérations

2466

    ordonnance de l'intendant suite aux édits du 27/02/1704 et mars 1709.
Cote Archives : BB9 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/12/1749 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 2/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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