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Délibérations

2469

    les arrérages de rente de neuf ans sont assignées sur les tailles de la communauté de Condom.
Cote Archives : BB9 Etat : 1-BON ETAT
Date : 09/01/1750 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 6/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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