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Délibérations

2812

    affaire qui concerne la ville de Tarbes et la dame de Clozier, veuve de monsieur Cistac.
    Condamnation de la ville qui est obligée de payer des intérêts suite à une aliénation de terrain pour la construction de nouvelles routes.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/06/1756 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 14/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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