aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

2817

    estimation des fonds perdus par Arnaud Pouey, chemin de Lourdes, pour la construction de la Grande Route.
    indemnisation par la vente de communaux.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/06/1756 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 17/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0