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Délibérations

2817

    estimation des fonds perdus par Arnaud Pouey, chemin de Lourdes, pour la construction de la Grande Route.
    indemnisation par la vente de communaux.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/06/1756 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 17/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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