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Délibérations

2863

    Approbation du référé concernant les reprise du droit de mayade portées par la veuve du Sieur Berous
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/12/1756 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 48/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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