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Délibérations

2871

    une réduction d'imposition est accordée à monsieur Torné avocat par rapport à la constitution dotale de sa fille religieuse à Auch.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/03/1757 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 55/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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