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Délibérations

2874

    arrêt de 1666 portant règlement pour l'hôtel de ville : élection et nomination de dix conseillers politique de police.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/03/1757 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 56/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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