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Délibérations

2961

    arrêt du conseil qui a homologué et confirmé l'affièvement du terrain des Coustous sur la Place Marcadieu, contenu dans la délibération du 13 mai 1757.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/05/1759 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 122/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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