aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

3004

    Le fermier du subside du pain ne payera pas le prix d'afferme de dix neufs jours attendu que celui qui avait fait l'enchère n'a pu la remplir.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/04/1760 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 153/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente