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Délibérations

3020

    La ville payera la somme qui lui est demandée pour acquérir la dispense de prêt annuel de l'homme vivant ou mourant.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/07/1760 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 164/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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