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Délibérations

3062

    Nomination du sieur Senmartin huissier audiencier pour faire la levée d'imposition de 1761 et fixation de son salaire.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/08/1761 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 200/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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