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Délibérations
3092
Communication d'une lettre de Monsieur Lapeyre, procureur au parlement de Toulouse, sur le procès entre la ville et Larrieu, arpenteur.
Nomination de Monsieur Dutilh pour se rendre à Toulouse afin de s'occuper de cette affaire.
Cote Archives :
BB10
Etat :
1-BON ETAT
Date :
02/03/1762
Support :
PAPIER
Pages (N° vue/Nb) :
223/2
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0
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