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Délibérations

3106

    Monsieur Lacay, syndic, se pourvoira en opposition de l'ordonnance rendue par monseigneur l'intendant en faveur de Laporte, commandant de Garde et marchand.
Cote Archives : BB10 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/05/1762 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 234/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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