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Délibérations

3227

    un des quatre commissaires nommé dans la délibération du 07/01 pour la répartition des impositions ne peut effectuer cette tâche.
    nomination d'un autre.
Cote Archives : BB11 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/01/1765 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 5/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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