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Délibérations

3234

    rapport au sieur Perrey sur le don gratuit avec le désir d'équilibrer les impositions des communes.
Cote Archives : BB11 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/02/1765 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 11/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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