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Délibérations

3236

    des imprimés sont à remplir en trois exemplaires pour les deniers d'octroi et patrimoniaux :
    - un, pour le contrôleur général
    - un, pour le procureur général au parlement de Toulouse
    - un, pour les archives de Tarbes avec en plus le détail du questionnaire.
    nomination de commissaires pour qu'ils remplissent le questionnaire et l'état des deniers.
Cote Archives : BB11 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/02/1765 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 14/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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