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Délibérations

3239

    les officiers municipaux sont nommés alors que selon les privilèges de la ville, ils sont électifs.
Cote Archives : BB11 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/03/1765 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 18/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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