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Délibérations

3246

    nomination de commissaires : Barère avocat, Decamps et Duclos procureur, pour entendre la clôture du compte des deniers royaux pour l'année 1763 et examiner l'état de la collecte de l'année 1764.
Cote Archives : BB11 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/04/1765 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 24/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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