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Délibérations

3539

    la ville n'est pas en état de payer le remboursement du capital qu'elle doit à la demoiselle Nogues Dalier.
Cote Archives : BB12 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/03/1768 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 4/9 Pages du registre
Texte de la délibération
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