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Délibérations

3559

    somme due aux sous brigadier et cavalier de la maréchaussée, suite à une plainte pour l'assistance lors du tirage au sort.
Cote Archives : BB12 Etat : 1-BON ETAT
Date : 29/03/1768 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 29/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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