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Délibérations

3562

    nomination d'un député du corps des tailleurs à l'effet d'élire un député pour élire un notable.
Cote Archives : BB12 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/04/1768 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 33/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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