aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

3949

    paiement du droit d'amortissement suite à la vente de l'hôtel de ville.
Cote Archives : BB13 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/06/1771 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 24/5 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente